Avis de confidentialité applicable à l’achat et à l’utilisation des véhicules Audi
A. Champ d’application de la politique de confidentialité
La présente politique de confidentialité vous informe du traitement de vos données à caractère personnel par AUDI AG, Auto-Union-Straße 1, 85057 Ingolstadt, Deutschland / Allemagne (« nous » ou « Audi ») dans le cadre de l’achat et de l’utilisation ultérieure de véhicules de la marque Audi. Les informations relatives au traitement des données dans le cadre de l’utilisation d’autres produits et services, tels que myAudi et les services Audi connect, sont fournies dans des avis de confidentialité distincts. Votre partenaire Audi vous informera également séparément sur sa façon de traiter vos données.
Des informations générales sur le traitement des données à caractère personnel chez Audi sont disponibles sur notre site Web.
"Données à caractère personnel" désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (« personne concernée ») ; est réputée identifiable une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.
"Traitement" désigne toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction.
B. Informations générales
I. Qui est le responsable du traitement ?
Le responsable du traitement de vos données à caractère personnel est : AUDI AG, Auto-Union-Straße 1, 85057 Ingolstadt, Allemagne.
II. À qui puis-je m’adresser ?
Si vous souhaitez faire valoir vos droits en matière de protection des données, veuillez utiliser les options de contact à l’adresse suivante : https://gdpr.audi.com/.
Vous y trouverez de plus amples informations sur la manière dont vous pouvez faire valoir vos droits en matière de protection des données. Vous pouvez également envoyer votre demande par la poste : AUDI AG, DSGVO-Betroffenenrechte, 85045 Ingolstadt, Allemagne
III. Coordonnées du délégué de la protection des données
Pour les questions relatives à la protection des données, vous pouvez également vous adresser au délégué à la protection des données de notre société, dans votre propre langue : AUDI AG, délégué à la protection des données, 85045 Ingolstadt, Allemagne Courrier électronique : datenschutz@audi.de
IV. Quels sont mes droits ?
Tous les droits ci-dessous décrits relatifs aux données à caractère personnel et à leur traitement peuvent faire l’objet de limitations, conformément aux lois européennes et/ou nationales applicables. En fonction de votre juridiction, en tant que personne concernée, vous pouvez bénéficier des droits suivants en matière de protection des données :
1. Le droit d’être informé
Vous avez le droit d’être informé de la collecte et de l’utilisation de vos données à caractère personnel, par nos soins, par une voie facilement accessible et dans un langage clair et simple. Nous mettons en œuvre votre droit d’être informé, également par le biais de la présente politique, dont le contenu peut être mis à jour de temps à autre.
2. Le droit d’accès
Vous avez le droit d’obtenir la confirmation que des données à caractère personnel vous concernant font ou non l’objet d’un traitement et, si tel est le cas, des informations sur les données vous concernant qui sont conservées chez Audi ainsi que des informations concernant le traitement des données (c’est-à-dire les finalités du traitement des données, la durée de conservation envisagée, les destinataires ou catégories de destinataires auxquels les données à caractère personnel sont communiquées, le transfert de données effectué par Audi, etc.), ainsi que d’obtenir une copie des données à caractère personnel conservées vous concernant.
3. Le droit de rectification
Vous avez le droit d’obtenir, dans les meilleurs délais, la rectification des données à caractère personnel inexactes vous concernant ainsi que de faire compléter les données à caractère personnel incomplètes conservées à votre sujet chez Audi.
4. Le droit à l’effacement
Vous avez le droit d’obtenir, dans les meilleurs délais, l’effacement des données à caractère personnel vous concernant conservées chez Audi si les exigences légales sont respectées.
Cela peut être le cas, notamment, si :
vos données à caractère personnel ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ;
le seul fondement juridique du traitement était votre consentement et vous l’avez retiré ;
vous vous êtes opposé au traitement fondé sur le motif légal des intérêts légitimes pour des raisons liées à votre situation particulière et nous ne pouvons pas prouver qu’il existe des motifs légitimes prépondérants pour le traitement ;
vos données à caractère personnel ont fait l’objet d’un traitement illicite ;
vos données à caractère personnel doivent être effacées afin de respecter une obligation légale.
Si nous avons partagé vos données avec des tiers, nous les informerons de l’effacement, dans la mesure où la loi l’exige.
Veuillez noter que votre droit à l’effacement est soumis à des limitations. Par exemple, nous ne sommes pas tenus ou autorisés à effacer des données que nous sommes toujours obligés de conserver en raison de délais de conservation légaux. De même, les données dont nous avons besoin pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice sont exclues de votre droit d’effacement.
5. Le droit à la limitation du traitement
Vous avez le droit d’obtenir, moyennant certaines conditions, la limitation du traitement (c’est-à-dire le marquage des données à caractère personnel conservées afin de restreindre leur traitement futur). Ces conditions sont les suivantes :
L’exactitude de vos données à caractère personnel est contestée et Audi doit vérifier l’exactitude de ces données ;
le traitement est illicite, mais vous vous opposez à l’effacement des données à caractère personnel et demandez plutôt la limitation de leur utilisation ;
Audi n’a plus besoin de vos données à caractère personnel aux fins du traitement, mais vous en avez besoin pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice ; ou
vous vous êtes opposé au traitement et la vérification est en cours pour déterminer si les motifs légitimes d’Audi prévalent sur les vôtres.
En cas de limitation du traitement, ces données seront marquées en conséquence et ne seront, à l’exception de leur conservation, traitées qu’avec votre consentement ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice ou pour la protection des droits d’une autre personne physique ou morale ou pour des raisons d’intérêt public important de l’Union européenne ou d’un État membre.
Veuillez noter que la limitation du traitement de vos données à caractère personnel peut également être utilisée comme alternative à l’effacement de vos données à caractère personnel, lorsque la loi applicable le permet.
6. Le droit à la portabilité des données
Dans la mesure où nous traitons automatiquement les données à caractère personnel que vous nous avez fournies en vertu de votre consentement ou d’un contrat conclu avec vous, vous avez le droit de recevoir ces données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine et de les transférer à un autre responsable du traitement sans que Audi n’y fasse obstacle. Vous avez également le droit de faire transférer les données à caractère personnel directement d’Audi à un autre responsable du traitement lorsque cela est techniquement possible et à condition que cela ne porte pas atteinte aux droits et libertés d’autrui.
7. Le droit d’opposition
Si nous traitons vos données à caractère personnel sur la base d’intérêts légitimes ou dans l’intérêt public, vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel pour des raisons tenant à votre situation particulière. En outre, vous disposez d’un droit d’opposition illimité si nous traitons vos données à nos fins de prospection. Veuillez consulter notre remarque distincte dans la section « Informations sur votre droit d’opposition ».
Dans certains cas, nous vous accordons également, au-delà des paramètres de confidentialité, un droit d’opposition illimité supplémentaire dans le cadre des intérêts légitimes. Nous vous en informerons en relation avec la fonctionnalité ou le service concerné.
8. Le droit de retrait du consentement
Si vous avez donné votre consentement au traitement de vos données à caractère personnel, vous pouvez le retirer à tout moment. Veuillez noter que le retrait ne sera effectif que pour l’avenir. Le traitement qui a eu lieu avant le retrait ne sera pas affecté.
9. Le droit d’introduire une réclamation
En outre, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle de la protection des données si vous estimez que le traitement de vos données à caractère personnel est illicite. Le droit d’introduire une réclamation est sans préjudice de tout autre recours administratif ou judiciaire. L’adresse de l’autorité de contrôle de la protection des données responsable d’Audi est la suivante :
Bayerisches Landesamt für Datenschutzaufsicht
Promenade 18
91522 Ansbach
Deutschland / Allemagne
Les coordonnées susmentionnées de l’autorité de contrôle sont sans préjudice de votre droit, dans les conditions et selon la procédure prévues par la loi applicable, d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle dans l’État membre de votre résidence habituelle, de votre lieu de travail ou du lieu de l’infraction présumée.
10. Informations sur votre droit d’opposition
a) Le droit d’opposition pour des raisons tenant à votre situation particulière
Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel pour des raisons tenant à votre situation particulière. La condition préalable requise est que le traitement des données ait lieu dans l’intérêt public ou sur la base d’intérêts légitimes. Cela vaut également pour tout profilage. Dans la mesure où nous fondons le traitement de vos données à caractère personnel sur des intérêts légitimes, nous partons généralement du principe que des motifs légitimes impérieux peuvent être démontrés, mais nous examinerons bien entendu chaque cas particulier. En cas d’opposition, nous ne traiterons plus vos données à caractère personnel.
À moins que :
nous pouvons démontrer des motifs légitimes impérieux pour le traitement de ces données qui l’emportent sur vos intérêts, vos droits et vos libertés ou
vos données à caractère personnel sont utilisées pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.
b) L’opposition au traitement de vos données à des fins de prospection
Lorsque nous traitons vos données à caractère personnel à des fins de prospection, vous en serez informé au plus tard lors de la première communication avec vous et vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement des données à caractère personnel vous concernant à des fins de prospection ; il en va de même pour le profilage dans la mesure où il est lié à cette prospection. Si vous vous opposez au traitement à des fins de prospection, nous ne traiterons plus vos données à caractère personnel à ces fins.
c) L’opposition au traitement de vos données pour l’amélioration des produits et l’analyse générale de la clientèle
Dans le cadre des intérêts légitimes, nous vous accordons un droit d’opposition distinct en ce qui concerne le traitement de vos données à caractère personnel pour l’amélioration des produits et l’analyse générale de la clientèle.
Si vous vous opposez au traitement à des fins d’amélioration des produits et/ou d’analyse générale de la clientèle, nous ne traiterons plus vos données à caractère personnel à ces fins. Les évaluations purement statistiques de données agrégées ou autrement anonymes n’en sont pas affectées.
d) L’exercice du droit d’opposition
L’opposition peut être exercée sous quelque forme que ce soit et doit être adressée de préférence aux coordonnées indiquées à la section B. II.
V. Quelles données traitons-nous pour quelles finalités et quels sont les fondements juridiques applicables ?
Nous traitons vos données à caractère personnel conformément aux dispositions du règlement général sur la protection des données (« RGPD ») et de la loi fédérale allemande sur la protection des données (Bundesdatenschutzgesetz, « BDSG ») et d’autres lois locales à diverses fins. Les données spécifiques traitées et les finalités du traitement des données dépendent principalement des services que nous vous fournissons. D’une manière générale, nous pouvons traiter vos données à caractère personnel sur la base des fondements juridiques suivants pour les finalités suivantes :
Finalité
Fondement juridique
Intérêt légitime
Soutien des autorités chargées de l’application de la loi en cas de vol de véhicule par le traçage des véhicules et des pièces de véhicules au moyen du NIV
Intérêt public (art. 6(1)(e) RGPD)
Prévention de la fraude et du blanchiment d’argent
Respect de nos obligations légales (art. 6(1)(c) RGPD), intérêt légitime (art. 6(1)(f) RGPD)
Respect des exigences légales et réglementaires
Prévention, lutte et enquête sur le financement du terrorisme et les crimes menaçant les biens, comparaisons avec les listes européennes et internationales de lutte contre le terrorisme dans la mesure où la loi le permet
Respect de nos obligations légales (art. 6(1)(c) RGPD), Intérêt légitime (art. 6(1)(f) RGPD)
Respect des exigences légales et réglementaires
Respect des obligations de contrôle et de déclaration prévues par la législation fiscale applicable, archivage des données
Respect de nos obligations légales (art. 6(1)(c) RGPD), intérêt légitime (art. 6(1)(f) RGPD)
Respect des exigences légales et réglementaires
Divulgation dans le cadre de mesures administratives/judiciaires à des fins de preuve, de poursuite et d’exécution d’actions de droit civil
Respect de nos obligations légales (art. 6(1)(c) RGPD), intérêt légitime (art. 6(1)(f) RGPD)
Respect des exigences légales et réglementaires
Évaluation comptable et fiscale des performances opérationnelles
Exécution d’un contrat (art. 6(1)(b) RGPD), intérêt légitime (art. 6(1)(f) RGPD), respect de nos obligations légales (art. 6(1)(c) RGPD)
Respect des exigences légales et réglementaires
Audits et audits spéciaux, enquêtes internes
Intérêt légitime (art. 6 (1)(f) RGPD)
Contrôle et respect des obligations contractuelles et légales par Audi, ses employés et ses partenaires de distribution, ses fournisseurs, etc., si nécessaire au moyen du numéro d’identification du véhicule
Évaluations statistiques pour le contrôle de gestion, la recherche et le contrôle des coûts
Intérêt légitime (art. 6 (1)(f) RGPD)
Nous avons un intérêt légitime à effectuer des évaluations pour la gestion de nos processus commerciaux et le contrôle des coûts sur la base de l’analyse des données de vente et de commande en fonction du canal de vente du modèle, de l’état des commandes, de l’analyse des versions et des équipements demandés, du rapport sur les indicateurs commerciaux, si nécessaire au moyen du numéro d’identification du véhicule.
Exécution des actions en justice et défense dans les litiges juridiques
Intérêt légitime (art. 6 (1)(f) RGPD)
Nous avons un intérêt légitime dans l’établissement, l’exercice ou la défense de droits en justice.
Requête des personnes de contact concernées par le RGPD (p. ex. le délégué à la protection des données, les personnes autorisées à donner des instructions, les personnes autorisées à recevoir des instructions)
Respect de nos obligations légales (art. 6(1)(c) RGPD), intérêt légitime (art. 6(1)(f) RGPD).
Collaboration avec les partenaires commerciaux, structure réalisable des processus (RGPD) au sein de la relation commerciale, respect des exigences légales et réglementaires
Dans la mesure où nous traitons d’autres données à d’autres fins ou sur la base d’un autre fondement juridique, nous l’indiquerons distinctement avec le fondement juridique respectif dans la section C.I.
VI. Qui reçoit mes données ?
Au sein d’Audi, les destinataires de vos données sont les entités ayant besoin de celles-ci pour remplir nos obligations contractuelles et légales et pour préserver nos intérêts légitimes. Les prestataires de services (désignés « sous-traitants ») que nous utilisons et engageons peuvent également recevoir des données à ces fins. En règle générale, nous ne partagerons vos données à caractère personnel avec des tiers que si cela est nécessaire pour l’exécution du contrat, si nous ou le tiers avons un intérêt légitime à la divulgation, ou si vous avez donné votre consentement à cet effet. Le traitement est nécessaire pour protéger vos intérêts vitaux ou ceux d’une autre personne physique (art. 6 par. 1, alinéa 1, lettre d) du RGPD) ; Les détails relatifs aux sous-traitants auxquels nous faisons appel et aux autres destinataires qui reçoivent des données à caractère personnel figurent dans les sections B.VI.1, B.VI.2, C.III.1, et C.III.2. En raison de l’ampleur et de la complexité du traitement des données par Audi, il n’est pas possible d’énumérer individuellement chaque destinataire de vos données à caractère personnel dans la présente politique de confidentialité, raison pour laquelle seules des catégories de destinataires sont généralement indiquées.
1. Les sous-traitants
Les prestataires de services auxquels Audi fait appel et qui agissent pour son compte (désignés « sous-traitants ») peuvent recevoir des données aux fins susmentionnées. Nous faisons appel à des sous-traitants des catégories suivantes pour la fourniture de services spécifiques, qui nous soutiennent dans l’exécution de nos processus commerciaux. Plus précisément, cela inclut les entreprises des catégories suivantes : • les fournisseurs de bulletins d’information ; • les fournisseurs d’hébergement.
2. Les tiers
Des tiers peuvent recevoir des données aux fins énoncées à la section B.V. Si nous partageons vos données avec des sous-traitants supplémentaires ou des tiers dans le cadre de services individuels, nous vous en informerons comme prévu aux sections C.III.1 et C.III.2.
3. Les données sont-elles transférées vers un pays tiers ?
Un transfert de données vers des pays tiers (c’est-à-dire des pays qui ne sont ni membres de l’Union européenne ni de l’Espace économique européen) peut avoir lieu, dans la mesure où cela est nécessaire pour vous fournir des services, est requis par la loi ou que vous nous avez donné votre consentement en l’absence de tout autre mécanisme de sauvegarde approprié en vertu du RGPD. Dans les mêmes circonstances, nous pouvons également partager vos données à caractère personnel avec des sous-traitants dans des pays tiers. Veuillez noter que certains pays tiers ne disposent pas d’un niveau de protection des données reconnu comme adéquat par la Commission européenne. Pour les transferts de données vers des pays tiers où il n’existe pas de niveau adéquat de protection des données, nous veillons à ce que, avant la divulgation, le destinataire dispose soit d’un niveau adéquat de protection des données (p. ex. une décision d’adéquation de la Commission européenne ou un accord de clauses contractuelles types de l’Union européenne avec le destinataire), soit nous avons obtenu le consentement exprès de nos utilisateurs. Vous pouvez obtenir de notre part une copie des règles spécifiques applicables ou convenues pour assurer un niveau adéquat de protection des données. Veuillez utiliser les informations de la section « Contact » à cette fin. Les précisions sur les transferts de données vers des pays tiers, le cas échéant, sont données dans la présente section ou dans la section C.III.3 en ce qui concerne les services individuels.
VII. Pendant combien de temps mes données seront-elles conservées ?
Nous conservons vos données aussi longtemps que cela est nécessaire pour vous fournir nos services ou lorsque nous avons un intérêt légitime à les conserver, notamment pour des raisons de dépannage.
En outre, nous sommes soumis à diverses obligations de conservation et de documentation, qui résultent notamment du code du commerce allemand (Handelsgesetzbuch, « HGB ») et du code fiscal allemand (Abgabenordnung, « AO »). Les périodes spécifiées pour la conservation et la documentation vont donc jusqu’à dix ans. Enfin, la durée de conservation est également déterminée en fonction des délais de prescription légaux, qui peuvent aller jusqu’à trente ans, par exemple selon les articles 195 et suivants du code civil allemand (Bürgerliches Gesetzbuch, « BGB »), le délai normal de prescription étant de trois ans.
Dans certaines circonstances, il peut également être nécessaire de conserver vos données pendant une période plus longue, par exemple lorsqu’une mise en suspens juridique ou contentieuse (c’est-à-dire une interdiction de suppression des données pendant la durée de la procédure) est ordonnée dans le cadre d’une procédure administrative ou judiciaire.
Nous pouvons également être soumis à des obligations de conservation et de documentation conformément à la législation locale de votre pays.
Dans la mesure où cela est possible, vous trouverez de plus amples informations sur les obligations de conservation dans la section C.IV en ce qui concerne les services individuels.
C. Traitement pour lequel Audi est le seul responsable du traitement
I. Quelles données traitons-nous pour quelles finalités et quels sont les fondements juridiques applicables ?
1. Les unités de commande électronique
a) Généralités
Des unités de commande électronique ont été installées dans votre véhicule. Les unités de commande traitent les données qu’elles reçoivent, par exemple, des capteurs du véhicule, qu’elles génèrent elles-mêmes ou qu’elles partagent entre elles. Certaines unités de commande sont nécessaires pour garantir la sécurité du fonctionnement de votre véhicule, d’autres vous aident à conduire (les systèmes d’aide à la conduite) et d’autres encore offrent des fonctions de confort ou d’infodivertissement.
Vous trouverez ci-dessous quelques informations générales sur le traitement des données dans votre véhicule. Des informations spécifiques concernant les avis de confidentialité pour les caractéristiques individuelles sont fournies dans le manuel d’utilisation de votre véhicule, qui est disponible en ligne et peut également, le cas échéant, être fourni numériquement dans votre véhicule.
b) Données permettant d’identifier une personne
Chaque véhicule porte un numéro d’identification unique. En Allemagne et, le cas échéant, dans les autres domiciles concernés, ce numéro d’identification du véhicule (« NIV ») peut être utilisé pour obtenir des informations sur les propriétaires actuels et antérieurs du véhicule, respectivement auprès de l’Office fédéral des transports motorisés (en Allemagne « Kraftfahrtbundesamt ») ou de l’autorité compétente. Il existe d’autres façons d’utiliser les données collectées sur le véhicule pour obtenir des informations sur le propriétaire ou le conducteur du véhicule, par exemple avec la plaque d’immatriculation.
Les données générées ou traitées par les unités de commande peuvent donc être personnellement identifiables ou peuvent, dans certaines circonstances, devenir personnellement identifiables. En fonction des données du véhicule qui sont disponibles, il peut être possible, par exemple, de faire des déductions sur votre comportement de conduite, votre localisation ou votre itinéraire ou le comportement de l’utilisateur.
c) Exigences légales de divulgation des données
Lorsqu’il existe des exigences légales, les fabricants ont le devoir, dans des cas individuels, de se conformer aux demandes des agences gouvernementales de fournir des données stockées chez le fabricant dans la mesure nécessaire (par exemple, pour aider à l’enquête sur une infraction pénale).
Dans le cadre de la loi applicable, les agences gouvernementales sont également autorisées à lire les données des véhicules eux-mêmes dans des cas individuels. En cas d’accident, par exemple, les données peuvent être lues à partir de l’unité de commande des coussins gonflables pour faciliter l’enquête sur l’accident.
2. Les données de fonctionnement dans le véhicule
Les unités de commande traitent les données afin de faire fonctionner le véhicule. Elles comprennent, par exemple, les éléments suivants :
- les informations sur l’état du véhicule (par exemple, la vitesse, la décélération, l’accélération latérale, la vitesse de rotation des roues, le fait que les ceintures de sécurité soient attachées ou non) ; - les conditions environnementales (par exemple, la température, le capteur de pluie, le capteur de distance).
Ces données sont généralement temporaires ; elles ne sont pas conservées lorsque le véhicule n’est plus en service et ne sont traitées que dans le véhicule lui-même. Les unités de commande disposent souvent d’unités de stockage de données (y compris les clés du véhicule). Celles-ci servent à documenter de manière temporaire ou permanente des informations sur l’état du véhicule, les contraintes sur les composants, les besoins de maintenance et les événements et erreurs techniques.
Selon l’équipement choisi, les informations suivantes sont conservées :
- les conditions de fonctionnement des composants du système (par exemple, les niveaux de remplissage, la pression des pneus, l’état de la batterie) ; - les perturbations et les défauts des principaux composants du système (par exemple, les feux, les freins) ; - les réponses du système dans des situations de conduite particulières (par exemple, le déploiement des coussins gonflables, l’utilisation des systèmes de contrôle de la stabilité) ; - les informations sur les événements ayant endommagé le véhicule ; - pour les véhicules électriques, l’état de charge de la batterie haute tension, l’autonomie estimée.
Dans des cas particuliers (par exemple, lorsque le véhicule a détecté un dysfonctionnement), il peut être nécessaire de conserver des données qui, autrement, ne seraient que temporaires.
Lorsque vous faites appel à des services (par exemple, des services de réparation, des travaux d’entretien), il peut être nécessaire, le cas échéant, de lire et d’utiliser les données de fonctionnement stockées ainsi que le numéro d’identification du véhicule. Les données peuvent être lues sur le véhicule par un employé du réseau de services (par exemple, les mécaniciens, le constructeur) ou par des tiers (par exemple, les centres de dépannage). Il en va de même pour les cas de garantie et les mesures d’assurance qualité.
Les données sont généralement lues via la connexion prescrite par la loi pour le diagnostic embarqué (OBD) dans le véhicule. Les données de fonctionnement lues documentent l’état technique du véhicule ou de certains composants et aident à diagnostiquer les erreurs, à respecter les obligations de maintenance et à améliorer la qualité. Ces données, notamment les informations sur les contraintes subies par les composants, les événements techniques, les erreurs de fonctionnement et autres, sont envoyées avec le numéro d’identification du véhicule au constructeur, si nécessaire. Le constructeur est également soumis à la responsabilité du produit. En outre, le constructeur utilise les données de fonctionnement du véhicule pour les rappels. Ces données peuvent également être utilisées pour examiner les demandes de garantie des clients.
Les unités de stockage des erreurs dans le véhicule peuvent être réinitialisées par un centre de service dans le cadre des travaux de réparation ou de service ou à votre demande.
3. Fonctions de confort et d’infodivertissement
Vous pouvez enregistrer les réglages de confort et les personnalisations dans le véhicule et les modifier ou les réinitialiser à tout moment. Selon l’équipement du véhicule, il s’agit par exemple :
- des réglages de la position du siège et du volant ; - des réglages du châssis et de la climatisation ; - des personnalisations telles que l’éclairage intérieur.
Dans le cadre de l’équipement sélectionné, vous pouvez ajouter vous-même des données aux fonctions d’infodivertissement du véhicule. Selon l’équipement du véhicule, il s’agit par exemple :
- des données multimédia, telles que la musique, les films ou les photos pour la lecture et la reproduction dans un système multimédia intégré ; - des données du carnet d’adresses à utiliser avec un système de téléphone à haut-parleur intégré ou un système de navigation intégré ; - des destinations de navigation saisies ; - des données sur l’utilisation des services Internet.
Ces fonctions de confort et d’infodivertissement peuvent être stockées localement dans le véhicule ou se trouver sur un appareil que vous avez relié au véhicule (par exemple, un smartphone, une clé USB ou un lecteur MP3). Si vous avez saisi vous-même les données, vous pouvez les supprimer à tout moment.
Ces données ne sont transmises par le véhicule qu’à votre demande, notamment dans le cadre de l’utilisation de services en ligne conformément aux paramètres que vous avez sélectionnés. Vous trouverez de plus amples informations sur les services en ligne dans la section 2 de l’avis de confidentialité MMI.
4. Intégration du smartphone, par exemple, Android Auto ou Apple CarPlay
Si votre véhicule dispose de l’équipement nécessaire, vous pouvez relier votre smartphone ou un autre appareil mobile au véhicule pour contrôler les éléments de commande intégrés à celui-ci. Ainsi, vous pouvez diffuser des vidéos et du son depuis votre smartphone sur le système multimédia. En même temps, certaines informations seront transmises à votre smartphone. Selon le type d’intégration, il s’agit par exemple des données de localisation, du mode jour/nuit et d’autres informations générales sur le véhicule. Vous trouverez de plus amples informations dans le manuel d’utilisation du véhicule/système d’infodivertissement.
L’intégration permet l’utilisation d’applications smartphone sélectionnées, telles que la navigation ou la lecture de musique. Aucune autre interaction n’a lieu entre le smartphone et le véhicule ; notamment, aucun accès actif aux données du véhicule ne se produit. Le type de traitement des autres données est déterminé par le fournisseur de l’application utilisée. La possibilité et la nature des paramètres que vous pouvez régler dépendent de l’application concernée et du système d’exploitation de votre smartphone.
5. Services en ligne
Si votre véhicule dispose d’une connexion Internet sans fil, vous pourrez ainsi partager des données entre votre véhicule et d’autres systèmes (les serveurs de données d’Audi ou les serveurs de données des fournisseurs de services). Dans certains pays, la connexion Internet sans fil est activée par une unité d’émission et de réception embarquée (installée par nous) ou par un appareil mobile fourni par vous (par exemple, un smartphone). Cette connexion Internet sans fil permet l’utilisation de fonctionnalités en ligne (les services d’information et de contrôle de votre véhicule). Il s’agit notamment de services en ligne et d’applications fournis par nous ou par d’autres fournisseurs (« services Audi connect » ou « services »).
Vous trouverez des informations sur les différents services dans la section 2 de l’avis de confidentialité MMI.
Veuillez noter que les services énumérés peuvent ne pas être tous disponibles dans votre véhicule ou votre pays.
a) Les services du constructeur
En ce qui concerne les services en ligne d’Audi, les fonctions correspondantes, accompagnées des informations relatives à la protection de ces données y afférentes, sont présentées à un endroit approprié (par exemple, le MMI, le site Web d’Audi). Des données à caractère personnel peuvent être requises pour la fourniture de services en ligne. Ces données seront échangées via une connexion sécurisée, par exemple par les systèmes informatiques du constructeur prévus à cet effet. Les données à caractère personnel ne sont collectées, traitées et utilisées au-delà de la fourniture des services que sur la base d’une autorisation légale, par exemple dans le cadre d’un système d’appel d’urgence requis par la loi, s’il existe un accord contractuel ou si un consentement a été obtenu.
Vous pouvez faire activer ou désactiver les services et les fonctions (dont certains sont payants) et, selon le véhicule, dans certains cas, l’ensemble de la connexion Internet sans fil. Les fonctions et services obligatoires, tels que le système d’appel d’urgence, ne sont pas concernés.
b) Les services de tiers
Si vous utilisez les services en ligne d’autres fournisseurs (de tiers), ces services relèvent de la responsabilité et sont soumis aux conditions de protection des données et aux conditions générales d’utilisation du fournisseur concerné. Nous n’avons généralement aucune influence sur les informations qui y sont partagées.
Vous pouvez en savoir plus sur le type, la portée et la finalité des données à caractère personnel qui sont collectées et utilisées lors de l’utilisation de services tiers auprès du prestataire concerné.
6. Quelles autres données traitons-nous et quelles sont les sources de ces données ?
Nous traitons les données à caractère personnel que nous recevons de votre part dans le cadre de notre relation commerciale, c’est-à-dire lors de l’initiation, de la mise en œuvre et du traitement (y compris le traitement des éventuels cas de garantie) de l’achat de votre véhicule ou de l’achat d’autres produits ou services, c’est-à-dire pour le véhicule que vous avez acheté. En outre, nous traitons, si cela est nécessaire dans le cadre de l’achat du véhicule (par exemple, la production du véhicule, la livraison du véhicule, la fourniture des services acquis), les données à caractère personnel que nous avons légitimement obtenues auprès d’autres sociétés du groupe Audi ou VW ou d’autres tiers (par exemple, les concessionnaires Audi, les ateliers, etc. ; par exemple, pour exécuter des commandes, des contrats ou à la suite de votre consentement). Nous traitons également les données à caractère personnel que nous avons légitimement obtenues de sources accessibles au public et que nous sommes autorisés à traiter.
En règle générale, les données à caractère personnel pertinentes comprennent les données personnelles (le nom, l’adresse et les autres coordonnées (par exemple, le numéro de téléphone, l’adresse électronique), la date et le lieu de naissance et la nationalité). Des données à caractère personnel supplémentaires peuvent également être traitées en fonction du type de véhicule.
En outre, le numéro d’identification de votre véhicule est utilisé comme identifiant unique de votre véhicule pendant le processus de production et de livraison, pour les éventuels cas de garantie, pour notre suivi interne de la qualité et en cas de vol de votre véhicule.
a) Les données que nous recevons de votre part dans le cadre de notre relation commerciale :
• les données maîtres (le titre, le sexe, le nom, le numéro de client, l’adresse, la date de notification et, le cas échéant, les adresses précédentes, la date de naissance, le lieu de naissance, le pays de naissance et, le cas échéant, le nom à la naissance, la nationalité, l’état civil, les numéros de téléphone et l’adresse électronique) ; • les coordonnées professionnelles (par exemple, l’adresse professionnelle, l’adresse électronique et le numéro de téléphone, l’entreprise, le service) ; • les données relatives au compte (l’IBAN, le BIC, le numéro de compte, le code d’identification de la banque, l’établissement de crédit, le titulaire du compte) ; • les détails du contrat (l’identifiant du contrat, les détails de l’historique du contrat (par exemple, les détails de l’historique des paiements, du transfert du contrat, de la résiliation), les détails des demandes de prêt (par exemple, le montant, la période, l’encours de la dette) et d’autres informations concernant vos contrats pour nos produits et services) ; • le numéro d’identification du véhicule (NIV) ; • dans le cadre des services liés aux véhicules, les données spécifiques au véhicule et les services fournis (l’historique du véhicule, l’historique du client) ; • les données techniques relatifs au fonctionnement du véhicule ; • les données relatives à la santé (notamment en cas de commande de véhicules spéciaux).
b) Les données que nous recevons des partenaires d’Audi :
• les données que le partenaire Audi transmet à Audi dans le cadre de la réparation et du service après-vente ; • les données nécessaires pour valider les réclamations/questions légales ou contractuelles du client (notamment en matière de garantie) ; • les données que le partenaire Audi transmet à Audi afin de vérifier et de traiter les réclamations ; • les données nécessaires à l’enlèvement direct du véhicule du client chez Audi ; • les données nécessaires à la participation du partenaire Audi aux programmes de compensation et/ou de primes d’Audi ; • les données nécessaires pour faire valoir des conditions particulières, par exemple, des groupes de clients particuliers (par exemple, des auto-écoles, etc.) ; • les données nécessaires pour remplir les obligations légales (y compris l’observation des produits) envers Audi ; • les données dont Audi a besoin pour l’assurance ou l’amélioration de la qualité ainsi que pour l’optimisation et le perfectionnement des produits.
Nous traitons vos données à caractère personnel dans le cadre de l’achat et de l’utilisation ultérieure de véhicules de la marque Audi sur la base des fondements juridiques suivants et aux fins suivantes :
Finalité
Fondement juridique
Intérêt légitime
Commande, production et livraison du véhicule
Exécution du contrat (contrat de vente/location de véhicule ou de leasing) (art. 6(1)(b) RGPD) ou intérêts légitimes (art. 6(1)(f) RGPD), si vous n’êtes pas vous-même le partenaire contractuel
----
Affichage de votre nom sur les moniteurs de livraison du véhicule lors du retrait du véhicule chez Audi le jour du retrait
intérêts légitimes (art. 6(1)(f) RGPD)
L’adressage personnel de nos clients et l’assistance à la clientèle pour une planification efficace le jour de l’enlèvement (rappel et informations sur le prochain point de l’agenda individuel du client pour le jour de l’enlèvement et conseils ; par exemple, en plus de l’enlèvement du véhicule, s’il est possible de participer à une visite de l’usine ou de visiter le musée Audi mobile) et informations sur les reports ou les retards des différents points de l’agenda
Fourniture d’équipements spéciaux pour les clients handicapés
Exécution du contrat (contrat de vente/location de véhicule ou de leasing) (art. 6(1)(b) RGPD) ou intérêts légitimes (art. 6(1)(f) RGPD), si vous n’êtes pas vous-même le partenaire contractuel et si vous y consentez
----
Traitement de vos préoccupations lorsque vous nous contactez ou que vous contactez notre service d’assistance à la clientèle, notamment les plaintes et les demandes des clients
Exécution du contrat (contrat de vente/location de véhicule ou de leasing ou autre contrat de service ou de travail) (art. 6(1)(b) RGPD) ou intérêts légitimes (art. 6(1)(f) RGPD), si vous n’êtes pas vous-même le partenaire contractuel,
Traitement efficace de vos préoccupations et retour d’information sur vos questions
Fourniture d’autres services commandés et exécution de vos commandes ainsi que la mise en œuvre de mesures et d’activités dans le cadre d’activités préalables à la conclusion d’un contrat (par exemple, de nouveaux véhicules)
Exécution du contrat (contrat de vente/location de véhicule ou de leasing) (art. 6(1)(b) RGPD) ou intérêts légitimes (art. 6(1)(f) RGPD), si vous n’êtes pas vous-même le partenaire contractuel
Analyse des erreurs (y compris l’analyse des modifications apportées aux véhicules) et vérification et traitement des cas de garantie dans le cadre de réclamations contre Audi
Exécution du contrat (contrat de vente/location de véhicule ou de leasing) (art. 6(1)(b) RGPD) ou intérêts légitimes (art. 6(1)(f) RGPD), si vous n’êtes pas vous-même le partenaire contractuel,
intérêts légitimes (art. 6(1)(f) RGPD)
S’il existe des preuves solides suggérant qu’une erreur survenue pendant la période de garantie a été provoquée par des modifications apportées au véhicule (réglage, transformations, etc.), Audi a un intérêt légitime à reconnaître ce fait
Assistance du concessionnaire Audi dans l’analyse des erreurs (y compris l’analyse des modifications apportées aux véhicules) et dans la vérification et le traitement des cas de garantie dans le cadre de réclamations contre les concessionnaires Audi
intérêts légitimes (art. 6(1)(f) RGPD)
– Détection et analyse efficaces des erreurs, afin d’être en mesure de les rectifier ;
– Soutien du concessionnaire Audi dans l’accomplissement de ses obligations légales envers vous ;
– S’il existe des preuves solides suggérant qu’une erreur survenue pendant la période de garantie a été provoquée par des modifications apportées au véhicule (réglage, transformations, etc.), Audi et le concessionnaire Audi ont un intérêt légitime à le reconnaître ; le partage d’informations avec le concessionnaire concerné sur les cas de garantie, afin de pouvoir régler les coûts en interne.
Amélioration des produits
intérêts légitimes (art. 6(1)(f) RGPD)
Utilisation des données sur les dysfonctionnements spécifiques des véhicules et sur l’utilisation générale des véhicules pour le développement ultérieur des véhicules et des fonctions
Amélioration de la protection contre le vol
intérêts légitimes (art. 6(1)(f) RGPD)
Évaluation des données obtenues lors des enquêtes sur les vols pour l’amélioration générale des fonctions du véhicule relatives à la protection contre le vol
Traitement des demandes des concessionnaires et importateurs Audi dans le cadre des programmes de compensation et de primes
intérêts légitimes (art. 6(1)(f) RGPD)
Respect des droits des concessionnaires et importateurs Audi
Surveillance des produits et respect des autres obligations légales
Respect d’une obligation légale (art. 6(1)(c) RGPD)
Contrôle de la qualité par l’observation et la documentation appropriées du produit (y compris la gestion proactive des plaintes par un contact direct avec vous), la responsabilité du produit, les actions de rappel
intérêts légitimes (art. 6(1)(f) RGPD)
Contrôle de la qualité du produit et prévention des dommages au produit, gestion préventive des plaintes
Respect des exigences officielles (par exemple, actions de rappel de l’autorité fédérale des transports automobiles ou d’une autre autorité compétente de votre pays)
Respect de nos obligations légales (art. 6(1)(c) RGPD), intérêts légitimes (art. 6(1)(f) RGPD)
Respect des exigences légales et officielles
Assistance aux clients et aux clients potentiels
Consentement (art. 6(1)(a) RGPD)
----
Enquêtes auprès des clients (y compris les enquêtes de satisfaction)
Assurance de la qualité et enregistrement de la satisfaction du client
Création d’informations sur les clients et de publicités directes adaptées à vous personnellement
Consentement (art. 6(1)(a) RGPD)
----
Consolidation des données entre Audi et les partenaires d’Audi pour créer une base de données client uniforme
Consentement (art. 6(1)(a) RGPD)
intérêts légitimes (art. 6(1)(f) RGPD)
Mise en place d’une base de données clients actuelle et uniforme chez le partenaire Audi que vous avez choisi ou contacté
Services de mobilité, fourniture de pièces détachées
Exécution du contrat (art. 6(1)(b) RGPD)
----
Mécanisme de financement et de crédit-bail,
Enregistrement des véhicules, essais de conduite
Exécution du contrat (art. 6(1)(b) RGPD)
----
II. Une obligation de fournir des données s’impose-t-elle à moi ?
Dans le cadre de notre relation commerciale, vous êtes uniquement tenu de nous fournir les données à caractère personnel qui sont nécessaires pour entamer et mener une relation commerciale en rapport avec l’achat et l’utilisation d’un véhicule de la marque Audi, ou que nous sommes légalement tenus de collecter. Sans ces données, nous devrions généralement refuser de conclure le contrat ou d’exécuter la commande, ou nous ne serions plus en mesure d’exécuter un contrat existant et celui-ci pourrait devoir être résilié.
III. Qui reçoit mes données ?
En raison du volume et de la complexité du traitement des données effectué par Audi, il n’est pas possible d’énumérer individuellement chaque destinataire de vos données à caractère personnel dans le présent avis de confidentialité. En règle générale, nous ne mentionnons donc que des catégories de destinataires.
1. Les sous-traitants
Les destinataires au sein d’Audi sont les entités qui ont besoin de vos données pour remplir nos obligations contractuelles et légales ainsi que pour poursuivre nos intérêts légitimes.
Les prestataires de services auxquels Audi fait appel et qui agissent pour son compte (désignés « sous-traitants ») peuvent recevoir des données aux fins suivantes. Nous faisons appel à des sous-traitants des catégories suivantes pour la fourniture de services spécifiques, qui nous soutiennent dans l’exécution de nos processus commerciaux. Plus précisément, cela inclut les entreprises des catégories suivantes :
• les fournisseurs de bulletins d’information ; • les fournisseurs d’hébergement.
2. Les tiers
Nous ne divulguerons vos données à caractère personnel à des tiers que dans la mesure où cela est nécessaire à l’exécution du contrat, si nous ou le tiers avons un intérêt légitime à cette divulgation, ou si vous avez donné votre consentement à cet égard. C’est le cas, par exemple, si nous engageons un prestataire de services de transport pour livrer votre véhicule ou d’autres produits. En outre, les données peuvent être transférées à des tiers pour se conformer aux dispositions légales ou à une ordonnance réglementaire ou judiciaire exécutoire.
Les tiers auxquels nous pouvons transmettre vos données à caractère personnel lorsqu’il existe une base juridique, indépendamment de notre prestation de services, sont les suivants :
• votre concessionnaire Audi ; • la banque Audi ; • les consultants externes d’Audi (par exemple, les avocats, les conseillers fiscaux et les auditeurs) ; • les assureurs ; • leurs responsabilités (par exemple, le bureau des impôts, la police, le ministère public) ; • les tribunaux ; • d’autres tiers, dans la mesure où vous nous chargez de transmettre des données ou si vous donnez votre consentement.
Dans le cadre de la surveillance de la qualité, de l’assurance de la qualité ainsi que de l’analyse des erreurs, nous pouvons transférer le numéro d’identification du véhicule et les données techniques pertinentes relatives au véhicule à d’autres sociétés du groupe Volkswagen, à des usines de fabrication (en Espagne, Hongrie, Belgique, Mexique, Slovaquie, Russie, Brésil, Inde et Chine) et/ou à des fournisseurs de pièces automobiles.
À des fins d’approche individuelle du client ou de création d’informations client personnalisées par le partenaire Audi à partir de vos données de vente et de commande ou en fonction de vos intérêts, p. ex. pour la prise de contact concernant des offres de pièces accessoires, de produits (de suivi) ou de solutions de rééquipement, nous transmettons les données suivantes au partenaire Audi auquel vous avez fait appel ou avec lequel vous avez pris contact, dans la mesure où vous avez donné votre accord : données de contact et d’identification privées et professionnelles, données contractuelles, données relatives au véhicule.
3. Les données sont-elles transmises à un pays tiers ?
Dans le cadre du processus de fabrication, nous transférerons le numéro d’identification de votre futur véhicule, si nécessaire, à l’usine de fabrication située dans un pays tiers (Mexique, Russie, Brésil, Inde et Chine). En outre, dans le cadre de la surveillance de la qualité, de l’assurance qualité ainsi que de l’analyse des erreurs, nous pouvons transférer le numéro d’identification du véhicule et les données techniques pertinentes liées au véhicule à d’autres sociétés du groupe Volkswagen, à des usines de fabrication et/ou à des fournisseurs de pièces automobiles.
IV. Pendant combien de temps mes données seront-elles conservées ?
Nous conservons vos données aussi longtemps que nécessaire pour vous fournir nos services ou si nous avons un intérêt légitime à continuer à les conserver.
En outre, nous sommes soumis à diverses obligations de conservation et de documentation, qui résultent notamment du code du commerce allemand (Handelsgesetzbuch, « HGB ») et du code fiscal allemand (Abgabenordnung, « AO »). Les périodes spécifiées pour la conservation et la documentation vont donc jusqu’à dix ans. Enfin, la durée de conservation est également déterminée en fonction des délais de prescription légaux, qui peuvent aller jusqu’à trente ans, par exemple selon les articles 195 et suivants du code civil allemand (Bürgerliches Gesetzbuch, « BGB »), le délai normal de prescription étant de trois ans.
Dans certaines circonstances, il peut également être nécessaire de conserver vos données pendant une période plus longue, par exemple lorsqu’une mise en suspens juridique ou contentieuse (c’est-à-dire une interdiction de suppression des données pendant la durée de la procédure) est ordonnée dans le cadre d’une procédure administrative ou judiciaire. Nous pouvons également être soumis à des obligations de conservation et de documentation conformément à la législation locale de votre pays.